La gestion de l’avance sur marché

14 octobre 2020
Fonb bleu, avec en gras la mention "les situations de travaux"

La demande d’avance sur marché est quelque chose d’indispensable afin d’optimiser la trésorerie et d’accélérer le démarrage des prestations. Cette démarche, assez courante, est d’ailleurs obligatoire dans le cadre de la majorité des marchés publics. Cet article a pour but d’expliquer son fonctionnement et de synthétiser les optimisations possibles applicables et ce, afin de préserver au maximum votre trésorerie.

Il est important de noter qu’elle est aussi fortement bénéfique pour le donneur d’ordre / maitre d’ouvrage, car elle permet de :

  • Faciliter l’exécution des marchés en donnant les moyens à toutes les entreprises d’investir dès leurs obtentions ;
  • Éviter le recours au préfinancement par les titulaires du marché qui répercuteront cette charge dans leur offre ;
  • Maximiser le nombre d’entreprises en concurrences en permettant à de plus petites structures de pouvoir répondre et proposer des prix plus avantageux.

Ce fonctionnement n’a donc rien d’exorbitant : il est normal, efficace et profitable à tous. Une fois obtenue, le principe est simple : il suffit de déduire l’avance sur chaque situation de travaux. A noter que les obligations diffèrent selon s’il s’agit d’un marché privé ou d’un marché public.

En effet, en matière de marché public, la réglementation est claire et extensive, alors qu’en matière de marché privé, bien que la norme AFNOR NF P 03.001 prévoit des avances remboursables sur les situations mensuelles, cela est rarement appliqué. Dans ce type de marché, les entreprises sont libres de négocier avec leurs client le montant de cette avance. A noter qu’il convient, dans le cadre de marché privé, de préciser dans les contrats ou devis le montant et les conditions de paiement et de remboursement de l’avance.

Quelle est la différence entre un acompte et une avance sur marché ?

L’acompte est un versement avant la livraison complète et définitive des travaux (ex : le paiement du montant d’une situation de travaux correspondant au paiement d’un acompte) alors que l’avance est un versement effectué avant même le début de l’exécution des travaux.

Comment est fixé le montant de l’avance ?

Concernant les marchés publics, le code de la commande public encadre les pratiques. On y retrouve trois modes de fonctionnement principaux :

5 à 30% du marché TTC majoré en
fonction de la durée du marché *
Cas des marchés dont la durée
est inférieure à 12 mois
Cas des marchés dont la durée
est supérieure à 12 mois
Avance non obligatoire5 à 30% du marché TTC5 à 30% du marché TTC majoré en
fonction de la durée du marché *

*Majoré par : Somme du marché divisé par 12 fois la durée du marché.

Il est cependant important de noter que le montant du marché utilisé pour le calcul de l’avance est diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants donnant lieu au paiement direct.

Dans le cas de TPE/PME, il est possible, suivant certaines conditions, de revoir à la hausse le montant minimal de l’avance.

En ce qui concerne les marchés privés, il existe aucun standards, même si la coutume est parfois d’appliquer les principes des marchés publics.

Les contrats de maison individuelle (CCMI) font en revanche l’objet de règles plus détaillées : sauf dans le cas de fourniture de plan, aucun versement ne peut être exigé avant la signature du contrat.

Quel est le délai de règlement ? Et quelles sont les conditions ?

Une fois de plus, cela est variable en fonction du type de marché, mais elle est généralement versée à partir de la notification du marché ou à la date d’émission de l’ordre de service annonçant le début des prestations. Concernant le sous-traitant, c’est la notification du DC4 qui fera courir (démarrer) ce délai.

Il est important de noter que l’avance est un droit pour les entreprises ; le maître d’ouvrage ne doit pas faire pression sur elles pour qu’elles y renoncent. Cependant, il est possible de voir le conditionnement du versement de l’avance à la fourniture d’une garantie de remboursement (par exemple une garantie à première demande, ou une caution personnelle et solidaire).

Est-il possible d’optimiser son remboursement d’avance sur marché dans le cadre des situations des travaux ?

Le code de la commande public encadre les pratiques. Mais nous constatons que certaines structures n’optimisent pas leurs remboursements au maximum des exigences des marchés. Sauf dans le cas de figure où le règlement du marché impose des modalités de remboursement (ce qui est rarement le cas), le remboursement de l’avance doit avoir débuté lorsque l’avancement des prestations exécutées atteint 65 % du montant TTC du marché et doit être total lorsque le titulaire atteint 80% d’avancement.

Quid des sous-traitants et de l’avance sur marché ?

Dès lors que le titulaire du marché rempli les conditions pour bénéficier d’une avance (marché supérieur à 50 000 € et délais d’exécution supérieurs à 2 mois), les sous-traitants en paiement direct sur le marché ont également le droit à une avance.

Ainsi, même si le sous-traitant réalise moins de 50 000 € de prestation. Et même si l’entreprise principale a renoncé à bénéficier de l’avance, il peut demander à en bénéficier. Pour cela, il suffit que l’entreprise contractante l’indique dans l’acte de déclaration des sous-traitants (DC4 rubrique G). Ensuite, le principe de remboursement de l’avance suit le même principe que celui du contractant principal.

Il est aussi important de noter que, si en cours de marché le titulaire du marché sous-traite une part du marché en cours d’exécution, il doit rembourser l’avance correspondant au montant des prestations sous-traitées. Et ce, même si le sous-traitant ne souhaite pas bénéficier de l’avance.

Concernant la garantie de remboursement de l’avance, seule l’entreprise principale est obligée de la fournir au maître d’ouvrage. Cependant, cette garantie peut être prévue dans le contrat de sous-traitance entre le preneur du marché et le sous-traitant.

Quelques cas spécifiques :

Dans le cas d’un marché à tranche optionnelle, le versement des avances est effectué lors de l’affermissement de chaque tranche et respecte les règles précédemment décrites. Il en va de même pour les marchés reconductibles.

Dans le cas d’un marché à révision ou actualisation de prix, le montant de l’avance est fixe (hors conditions spécifiques mises en place dans le cadre de la crise du Covid-19). Il n’est pas donc pas affecté par la mise en œuvre d’une clause de révision de prix ou d’actualisation.

Impact Covid-19, l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 apporte certaines mesures autorisant les acheteurs de la commande publics à modifier et, notamment augmenter, les conditions de versement des avances sur marché.

Exemple d’optimisation :

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