Les indemnités de déplacement dans le BTP

14 juin 2021
indemnités de déplacement btp, Kalitics

Les primes et indemnités ne trouvent pas seulement leurs sources dans le code du travail. Elles peuvent résulter d’une convention, d’un accord de branche ou d’entreprise, d’un engagement unilatéral de l’employeur, d’un usage d’entreprise, ou du contrat de travail. La prime ou indemnité que l’on peut définir comme une somme qui s’ajoute au salaire de base est de plusieurs natures. Cet article va donc revenir sur l’ensemble des primes et indemnités spécifiques au monde du bâtiment et des travaux publics.

A noter que la clarté des règles s’est assombrie ces dernières années. Suite à un recours contre les nouvelles conventions collectives du bâtiment et des travaux publics de 2018, ces dernières sont aujourd’hui suspendues. Or ces nouvelles conventions avaient opéré des modifications sur divers points dont les primes et indemnités du BTP. Les règles reprennent donc sources dans les premières conventions. Nous allons ici nous concentrer sur une première typologie : les indemnités de déplacement.

Les indemnités de petits déplacements :

L’indemnité de repas 

Lorsque votre salarié est contraint par l’activité de déjeuner en dehors de son domicile, vous êtes concerné par cette indemnité aussi appelée prime de panier repas. A noter qu’il ne faut pas que vous lui mettiez à disposition un repas gratuit, ou qu’il ait accès à un restaurant d’entreprise. Les montants minimaux sont variables et liés aux conventions collectives régionales du BTP.

Mais il est possible d’en augmenter le montant. Il est également possible de donner au salarié un ticket restaurant. Dans ce cas vous êtes redevable d’une indemnité complémentaire équivalente à la différence entre le montant conventionnel de l’indemnité repas et le montant de la part prise en charge par l’employeur pour l’acquisition du ticket restaurant. A noter que cette prime est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite fixée actuellement par l’URSSAF. En cas de dépassement, la part au-dessus du plafond est soumise aux cotisations.

L’indemnité de transport

Il s’agit d’une indemnité forfaitaire pour les frais de transport engagés afin de se rendre sur le chantier et en revenir indépendamment du moyen de transport utilisé par les ouvriers. En effet, cette indemnité n’est pas due lorsque les ouvriers n’engagent pas de frais de transport (soit par la mise à disposition d’une voiture de fonction, soit parce que l’employeur assure gratuitement le transport ou qu’il rembourse les titres de transport).

L’indemnité de trajet

Il s’agit d’une indemnité forfaitaire relative au temps passé par les salariés pour se rendre sur les chantiers et en revenir. Celle-ci est journalière et comprend l’aller-retour. Son montant est fixé en fonction de la zone où se situe le chantier. Mais cette indemnité n’est pas due lorsque les salariés sont logés gratuitement par l’entreprise sur le chantier, à proximité immédiate du chantier ou bien lorsque le temps de trajet est rémunéré en temps de travail. Le montant est fixé en fonction de la zone où se situe le chantier. Les indemnités de trajet sont exonérées de cotisations dans les limites imposées par l’URSSAF

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-indemnites-forfaitaires-peti/les-limites-dexoneration.html#FilAriane

Les indemnités de trajet et de transport sont relatives à la distance (à vol d’oiseau) entre le siège social et le lieu du chantier. Chacune connait son propre forfait qui est différent selon les régions.

indemnités de déplacement btp, Kalitics

Notons que si le salarié doit, à la demande de l’employeur, transiter par le siège social avant d’aller sur le chantier, ce temps de trajet constitue du temps de travails effectif.

Important : la nouvelle convention collective du BTP, aujourd’hui suspendue, avait apporté des modifications. Elle avait mis fin au cumul entre l’indemnité de trajet et la rémunération du trajet en cas de passage par le siège social. Par ailleurs, elle avait imposé un nouveau calcul des zones et appliqué le calcul au réel des distances, plutôt qu’à « vol d’oiseau ». Tant que la suspension sera effective, ces nouvelles règles ne seront pas appliquées.

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Les indemnités de grands déplacements:

L’indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les frais supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement. Elle est caractérisée par l’impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour son domicile. Cette impossibilité est soumise à deux conditions simultanées. Si la distance entre lieu de travail et résidence est supérieure à 50km et les transports en commun ne permettent pas de réaliser ce trajet en moins de 1h30. Si ces conditions ne sont pas réunies, il est possible de démontrer l’empêchement en fonction des circonstances (horaires de fin de travail, mode de transport).

L’indemnité dans le cas d’un salarié auquel on ne met pas à disposition un logement ni un repas va donc se composer d’une indemnité repas pour le déjeuner et pour le diner, à laquelle s’ajoute une indemnité pour le logement. Ces indemnités sont exonérées de cotisations dans la limite de barèmes établis par l’URSSAF :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/lindemnite-de-grand-deplacement.html

Concernant les déplacements en outre-mer:

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/indemnite-de-grand-deplacement/deplacements-en-outre-mer.html

à l’étranger :

https://www.economie.gouv.fr/dgfip/mission_taux_chancellerie/frais

Notons que ces indemnités sont dégressives dans certaines conditions. Réduction de 15 % à compter du premier jour du 4ème mois dans le cadre d’un déplacement supérieur à 3 mois et inférieur à 2 ans ; de 30 % à compter du premier jour du 25ème mois, si la mission se poursuit au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans.

Les indemnités de déplacements sont très courantes dans le domaine du bâtiment et travaux publics et imposent une rigueur sur leurs prises en compte. L’entreprise est contrainte de suivre consciencieusement l’activité quotidienne et de calculer les nombreuses indemnités à appliquer. Des erreurs sont donc courantes, retardant le versement des indemnités pour les salariés et entrainant des pertes de temps au niveau des services concernés. L’utilisation d’un logiciel peut donc s’avérer très utile. Plus besoin de calculer les indemnités, l’outil s’en charge. Le bénéfice : du temps gagné, moins d’erreurs et un suivi en temps réel des coûts en ressources humaines affectés sur les chantiers.

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