Qu’est-ce que le PV de réception travaux et en quoi est-il important ?

Par kalitics Le 4 août 2021

Qu’est-ce que le PV de réception travaux et en quoi est-il important ?

Lors de l’achèvement d’un chantier, une visite de réception des travaux a lieu par le maître d’ouvrage et l’entrepreneur. Cette visite donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal de réception des travaux (ou PV). Il s’agit d’un document qui atteste de la fin des travaux et permet au maître d’ouvrage d’émettre d’éventuelles réserves sur la qualité du chantier livré ou de signaler des malfaçons. Ce document constitue la première étape de livraison des travaux, qui pourra ensuite donner lieu au Décompte Général Définitif et au déclenchement du paiement des parties prenantes. 

Qu’est-ce que la réception des travaux ?  

La réception des travaux est l’acte par lequel le maître d’ouvrage réceptionne les travaux commandés auprès des entreprises du BTP. C’est l’étape qui vient clore le chantier entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage. Il permet à la maîtrise d’ouvrage de relever les éventuelles imperfections constatées, sous forme de réserves.

L’article 1792-6 du Code civil énonce ceci « La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut, judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. ».

C’est donc une étape primordiale lors d’un chantier. Le maître d’ouvrage va faire le tour du chantier avec l’entrepreneur pour constater la conformité des travaux livrés avec la commande et les devis validés. De cette visite finale va découler un procès-verbal de réception des travaux. 

Qu’est-ce que le procès-verbal de réception des travaux ?  

Le procès-verbal de réception des travaux est un document, comme un constat, qui peut être avec ou sans réserves et doit être signé des deux parties, ou trois parties si un maître d’œuvre est intervenu dans la gestion des travaux. En cas de malfaçons ou de défauts constatés, le maître d’ouvrage peut alors émettre des réserves, qu’il détaille dans le PV, voire même refuser la réception des travaux. 

Dans ces deux cas, il devra alors se mettre d’accord avec les différents artisans sur le délai qu’il souhaite laisser pour corriger ces défauts et sur la somme restante due bloquée. 

L’entrepreneur ne sera payé entièrement qu’une fois la réception des travaux acceptée par le maître d’ouvrage.

Le maître d’ouvrage a le droit de consigner une somme maximale de 5% de la somme totale des travaux. Cette somme s’appelle la Retenue de Garantie. 

Qui rédige le procès-verbal ?

C’est le maître d’ouvrage qui établit et rédige le procès-verbal de réception des travaux, lors de la visite de fin de chantier, car c’est lui qui doit signaler les éventuels défauts. La rédaction du PV se fait en présence de l’entrepreneur. Tous deux doivent ensuite signer et dater le PV pour le rendre officiel. 

Que doit contenir le PV de réception des travaux ?

Pour le rendre officiel et valide, le procès-verbal doit contenir les informations sur l’identité des parties, l’adresse du chantier et la date de réception des travaux. Il contient également, et c’est le plus important, les éventuelles réserves émises par le maître d’ouvrage sur la qualité du chantier livré. 

Le maître d’ouvrage devra alors détailler ces réserves au maximum. Le détail des réserves doit être accompagné d’une demande de correction des défauts / malfaçons et d’un délai pour leur exécution. 

Notez bien que le procès-verbal de réception des travaux n’est pas obligatoire légalement. Cependant, il permet de faire valoir les droits des parties en cas de litige. 

Modèle de procès-verbal

Pour vous faciliter la tâche, n’hésitez pas à vous appuyer sur un modèle de procès-verbal de réception des travaux. La fédération française du bâtiment en a mis un à disposition, vous pouvez le télécharger ici

Simplifiez votre gestion d'entreprise du bâtiment avec Kalitics

Découvrez les fonctionnalités du logiciel

Plus d'articles sur le Bâtiment

Les escomptes en BTP : Optimisez vos avantages financiers dans le domaine de la construction

Les escomptes en BTP : Optimisez vos avantages financiers dans le domaine de la construction

Le 25 août 2023 - Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le thème des escomptes en BTP !

Optimisation de la gestion des stocks dans le BTP

Optimisation de la gestion des stocks dans le BTP

Le 11 août 2023 - La gestion des stocks est un élément essentiel de toute entreprise, qu'elle soit petite ou grande

La facture proforma : tout ce que vous devez savoir

La facture proforma : tout ce que vous devez savoir

Le 21 juillet 2023 - La facture pro forma est un document commercial préliminaire qui fournit une estimation des coûts pour des biens ou services, avant l'émission de la facture définitive.

Comment bien structurer un compte de résultat chantier ?

Comment bien structurer un compte de résultat chantier ?

Le 18 juillet 2023 - Apprenez tout ce qu'il y a à savoir sur le compte de résultat chantier !

Qu’est-ce qu’un contrat cadre pour gérer les fournisseurs ?

Qu’est-ce qu’un contrat cadre pour gérer les fournisseurs ?

Le 28 juin 2023 - Dans le domaine des affaires, la gestion des fournisseurs est un élément crucial pour assurer une chaîne d'approvisionnement efficace et fiable.

Quelles sont les différents types de CACES et leur importance pour le secteur du BTP ?

Quelles sont les différents types de CACES et leur importance pour le secteur du BTP ?

Le 14 juin 2023 - Dans le secteur du BTP, les CACES (Certificats d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) sont des formations indispensables pour les professionnels qui manipulent des engins de chantier.

Gestions de vos préférences sur les cookies

Pour améliorer votre expérience de navigation, nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Ils ont pour objectif de vous offrir une navigation plus fluide et personnalisée.
Google Analytique
Google Tag Manager