Le DIUO est un document qui rassemble toutes les informations permettant de faciliter la prévention des risques professionnels lors des interventions à venir sur un ouvrage. Concrètement, ce document obligatoire sert à assurer la sécurité des travailleurs lors des opérations de maintenance et d’entretien, sur les ouvrages achevés.
Qui doit rédiger ce document et que contient-il ? Nous vous éclairons sur le DIUO.
L’objectif du DIUO
Le DIUO est un document qui donne les informations nécessaires aux intervenants sur un chantier, pour assurer leur sécurité lors des futures maintenances. Ces informations concernent généralement les éléments techniques de l’ouvrage et de ses équipements, mais aussi les contraintes extérieures et l’historique des opérations effectuées.
Ce document est un bon moyen d’anticiper l’organisation globale d’un chantier en planifiant les futures interventions et la maintenance. De plus, cela permet d’identifier les risques liés à la sécurité des personnes et ainsi de mettre en place des solutions dédiées pour les protéger lors de leur intervention.
L’importance du DIUO
Le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) est un document unique d’intervention ultérieure sur l’ouvrage DIUO, remis au maître d’ouvrage à la réception du chantier. Il permet d’anticiper les risques et de planifier les opérations d’intervention ultérieure sur l’ouvrage DIUO, qu’il s’agisse de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil. Ce dossier centralise les informations techniques, les plans, les notices d’entretien et les contacts nécessaires, facilitant ainsi la sécurité et la maintenance futures.
Dans quels cas est-il obligatoire ?
Le DIUO est rendu obligatoire par l’article n°93-1418 du 31 décembre 1993 du code du travail. Il est obligatoire dans le cadre de chantiers du BTP pour lesquels un Plan Général de Coordination est applicable. La loi prévoit que le DIUO doit être constitué dès la phase de conception de l’ouvrage
Qui rédige le DIUO ?
Le DIUO étant un document obligatoire légalement, la responsabilité de la production de ce document revient au maître d’ouvrage. Cependant, ce n’est pas lui qui le rédige. Le maître d’ouvrage charge le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) d’établir et de compléter ce document tout au long de la réalisation de l’ouvrage. La mission du coordonnateur est donc d’observer les conditions de sécurité sur l’ouvrage et de garantir leur conformité, à travers ce DIUO, pour les personnes qui auront à intervenir dessus dans le futur. Lors de la livraison du chantier, le coordonnateur SPS remet le DIUO au maître d’ouvrage, et sa remise fait l’objet d’un procès-verbal joint.
Comment se constitue le DIUO ?
Pour commencer, lors de la réalisation du DIUO par le coordonnateur SPS, le maître d'œuvre et les autres prestataires intervenant sur le chantier doivent l’aider à déterminer son contenu. Le maître d’oeuvre va donc indiquer au coordonnateur :
- les futures interventions de maintenance à prévoir et les risques liés à ces interventions. Cela peut concerner par exemple l’entretien d’une chaudière, d’un ascenseur, du circuit électrique ou des maçonneries.
- les mesures de prévention à prendre pour toutes ces opérations de maintenance, pour assurer la sécurité des personnes qui seront amenées à intervenir.
Bien que le DIUO soit un document obligatoire, son contenu précis et sa forme ne sont pas prédéfinis par la loi. Cependant, on y retrouve généralement toujours le même type d’informations, à savoir :
- La liste des interventions ultérieures à prévoir sur l’ouvrage,
- le calendrier des opérations de maintenance,
- les plans et les notes techniques permettant de faciliter les futures interventions en toute sécurité,
- les diagnostics obligatoires,
- les plans du bâtiment,
- les notices techniques des équipements,
- la liste et le contact des entreprises ayant contribué à l’ouvrage.
Le DIUO est un document très important et il doit être mis à jour après chaque modification de l’ouvrage pour assurer un suivi.
La conservation et la transmission du DIUO : une obligation pérenne
Une fois remis au maître d’ouvrage lors de la réception de l’ouvrage, le DIUO devient un document de référence qui doit suivre la vie du bâtiment. Sa conservation n'est pas limitée dans le temps : il doit rester accessible tant que l'ouvrage existe. En cas de vente du bien, le propriétaire (maître d'ouvrage) a l'obligation légale de transmettre le DIUO au nouvel acquéreur. Cette passation est essentielle car elle garantit que les futurs propriétaires et les entreprises de maintenance disposeront toujours de l’historique technique et des consignes de sécurité nécessaires. En somme, le DIUO ne doit pas être perçu comme une simple archive administrative, mais comme un véritable carnet de santé de l’ouvrage qui sécurise chaque étape de son exploitation.
Nos réponses à vos questions (FAQ) :
Qui remet le DIUO au maître d’ouvrage à la réception ?
Le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) remet le DIUO au maître d’ouvrage à la réception du chantier, afin d’anticiper au maître d’ouvrage à la réception les besoins en maintenance et en sécurité.
Pourquoi le DIUO est-il important pour les opérations d’intervention ultérieure sur l’ouvrage DIUO ?
Le DIUO facilite la planification et la coordination des opérations d’intervention ultérieure sur l’ouvrage DIUO, qu’il s’agisse de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil, en centralisant les plans, les notices techniques et les contacts des intervenants.
Quels types d’ouvrages sont concernés par le DIUO ?
Le DIUO s’applique aux bâtiments et aux ouvrages de génie civil nécessitant des interventions ultérieures pour la maintenance et la sécurité.
