Dans les métiers du BTP, on est souvent soumis aux intempéries. Celles-ci peuvent vous forcer à stopper le travail sur un chantier pendant plusieurs jours. Cela a des impacts sur la rentabilité et sur l’avancement de vos chantiers. Quels sont les conséquences des intempéries sur la rentabilité d’un chantier ? Quelles solutions s'offrent à vous pour la rémunération de vos salariés arrêtés ? Suivez nos conseils !
Comment définir les intempéries
Dans le Code du travail, sont considérées comme intempéries : “les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'ils rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, ou encore à la nature ou à la technique du travail à accomplir.”
Cela comprend alors les inondations, la pluie, le gel, le verglas, le grand vent, la neige… Lorsqu’ils rendent le travail sur un chantier impossible ou dangereux.
Les températures extrêmes ne font pas partie des intempéries telles que définies dans le Code du travail, au même titre que les conséquences des intempéries. Ces dernières donnent plutôt lieu à un chômage technique pour vos salariés, en cas d’arrêt du chantier.
Comment limiter l’impact sur la rentabilité du chantier
En cas d’intempéries, vous allez donc devoir prendre la décision éventuelle d’arrêter vos salariés pendant un temps. Bien entendu, ceux-ci devront tout de même être rémunérés. Pour que cela n’ait pas un grand impact sur la rentabilité de votre chantier, il existe une Caisse des Congés Intempéries (la CIBTP). Cet organisme territorial agréé finance les congés payés intempéries dans le secteur du BTP. En effet, chaque entreprise du bâtiment cotise à la CIBTP chaque mois, en versant des cotisations chômage intempéries, pour se prémunir des risques d’intempéries. Notez bien que dans les travaux publics et les entreprises au statut coopératif, ce n’est pas la Caisse des Congés intempéries qui gère cela mais la Caisse Intempéries (une caisse nationale). Celle-ci a le même rôle que la CIBTP.
Comment bénéficier des congés intempéries
En cas d’intempéries, tout d’abord c’est à vous, l’employeur, de décider d’arrêter de faire travailler vos salariés sur le chantier. Une fois cette décision prise, elle doit faire l’objet d’une déclaration (par arrêt et par chantier); cette déclaration d’arrêt de travail pour intempéries est à transmettre à la Caisse de Congés Intempéries (CIBTP), dans un délai de 30 jours à compter de la reprise de travail.
Cette déclaration vous permet d’obtenir le remboursement des indemnités congés intempéries. Car dans un premier temps, c’est vous qui allez verser cette indemnité journalière d’intempéries à vos salariés, à la date habituelle de versement de leur salaire.
Pour que vos salariés puissent bénéficier de l’indemnisation congés intempéries, il y a certaines conditions à remplir :
- Le salarié doit avoir travaillé au minimum 200 heures durant les deux mois précédant l’arrêt pour cause d’intempéries. Ces heures peuvent avoir été effectuées dans une ou plusieurs entreprises du BTP.
- Le salarié doit être présent sur le chantier lorsque celui-ci s’arrête. Si votre salarié est par exemple en congés, en arrêt ou déclaré inapte à ce moment-là, il ne touchera pas l’indemnité congés intempéries. Cependant, il pourra en bénéficier à partir du jour auquel il aurait dû revenir sur le chantier.
- Au premier janvier de l’année en cours, le salarié ne doit pas avoir été indemnisé de plus de 55 jours de congés intempérie. Le total qu’un salarié peut toucher par année civile est donc 55 jours de congés intempérie.
Les droits et devoirs du salarié en cas d’intempéries
En cas d'arrêt de chantier pour cause d’intempéries, vos salariés sont tenus de rester disponibles pour l’entreprise. Cela signifie que vous pouvez très bien les placer sur des travaux de remplacement, correspondant ou non à leur métier et qualifications.
Côté indemnité, celle-ci ne peut dépasser :
- 9 heures par jour
- 45 heures par semaine
- 55 jours par année civile.
Elle est calculée de la manière suivante : 75% du salaire horaire, multiplié par le nombre d’heures indemnisables. Comme salaire de référence, il faut prendre le salaire perçu par le salarié la veille de l’arrêt pour cause d'intempérie.
Notez aussi que l’indemnité congés intempéries est exonérée de charges, elle est simplement soumise à l’impôt sur le revenu. De plus, vos salariés sont rémunérés à partir de la deuxième heure d’arrêt pour cause d’intempéries. La première heure est une heure de carence.
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Par kalitics Le 5 juillet 2022
