Les index de révision de prix sont un groupement d’indices qui représentent l’évolution des coûts du type d’ouvrage auquel se réfère cet index.
Les indices quant à eux, représentent l’évolution du prix d’un produit ou d’un service en particulier (salariale et charges, matériel…). Un index regroupe donc plusieurs indices.
On utilise ces indices pour la révision de prix. Le principe de révision des prix est de faire fluctuer le prix de chaque situation de travaux en fonction des variations économiques rencontrées durant l’exécution des travaux. Il peut s’agir de l’évolution du prix des matières premières ou du coût de la main d’œuvre par exemple. La révision de prix existe car en pratique, entre la signature d’un contrat de construction et la fin d’un chantier, il peut s’écouler beaucoup de temps. Temps durant lequel les prix du marché fluctuent.
Comment consulter, appliquer et prendre en compte les indices de révision des prix ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Les indices du bâtiment
Ici, nous nous concentrons sur les ouvrages du bâtiment, soit les index BT.
Il en existe pour chaque type d’ouvrage. Par exemple, l’indice Bt01 est l’indice national du bâtiment, soit l’indice du coût de construction. L’indice Bt02 concerne les terrassements, l’indice Bt03 la maçonnerie et canalisations en béton, etc. L’indice à appliquer sur vos révisions de prix correspond donc au type de travaux effectués. Une seule et même facture peut être soumise à différents indices de révision.
Comment les appliquer sur les factures
Pour appliquer la révision de prix sur vos factures, selon les indices du marché, il faut déjà savoir une chose : une partie de la facture est fixe et ne peut pas être soumise à la révision de prix. Il s’agit en général de 15% du montant total de la facture.
La révision de prix doit être prévue par les pièces du marché et fait généralement l’objet d’une clause spécifique précisant la formule de calcul.
Il est possible d’appliquer la révision de prix en une seule fois, en fonction de la variation de l’indice, ou bien à chaque échéance de paiement.
Le calcul d’un prix révisable est fixé de l’une des 3 manières suivantes :
- En fonction d’une référence (index, indice…) à partir de laquelle on procède à l’ajustement du prix de la prestation ou des fournitures
- Au moyen d’une formule représentative de l’évolution du coût de la prestation. Laquelle inclut donc les variations de l’indice et permet justement de s’assurer que seul une partie du montant de la facture est soumis à révision
- En combinant les 2
Dans la grande majorité des marchés de travaux, la variation de prix se fait en combinant les deux.
Les règles de prises en compte des indices provisoires et des indices définitifs
Les notions d’indice définitif (ID) et d’indice provisoire (IP) sont importantes dans la mesure où l’INSEE publie ses indices en moyenne avec 3 mois de retard. Les indices sont publiés chaque mois par l’INSEE et c’est l’indice datant de 3 ou 4 mois auparavant qui est communiqué.
Lorsque la valeur finale des références n’est pas connue à la date où doit intervenir un acompte ou un paiement partiel définitif, l’indice provisoire est donc appliqué, sur la base des dernières références connues, le temps que l’indice définitif soit publié.
Le paiement calculé sur la base des valeurs finales de référence intervient au plus tard trois mois après la date à laquelle sont publiées ces valeurs.
Concrètement, les valeurs provisoires d’un indice ne doivent donc servir qu’à des facturations provisoires qui seront ensuite rectifiées lors de la publication de la valeur définitive.
Quel impact sur le DGD ?
Comment s’appliquent les révisions de prix sur le Décompte Général Définitif (DGD) ? Pour rappel, le DGD est un document qui vient clore juridiquement et financièrement le marché à la fin d’un chantier. Pour les marchés privés, la procédure de DGD est encadrée par la norme NFP 03 001 (Cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment – Édition 20 octobre 2017).
Lors de l’établissement du projet de décompte général, si les valeurs finales des index de
référence ne sont pas connues, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire la révision des prix afférente au solde dans les 10 jours qui suivent leur publication. La date de cette notification constitue le point de départ du délai de paiement des sommes restant dues après révision définitive des prix.
