En France Métropolitaine, on distingue trois taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : 5,5%, 10% et 20%. En fonction des travaux à effectuer et en fonction du type de bâtiment sur lequel ils sont réalisés, ce ne sont pas les mêmes taux qui s’appliquent. Difficile de s’y retrouver en tant qu’artisan du bâtiment. Nous décortiquons pour vous les taux à appliquer sur vos factures en 2022.
Les différents taux de TVA qui s’appliquent dans le bâtiment
Les trois taux applicables sont les suivants :
- 5,5% : on l’appelle la TVA à taux réduit
- 10% : c’est le taux intermédiaire
- 20% : la TVA à taux normal.
Il existe de nombreux cas particuliers et des conditions spécifiques pour bénéficier de la TVA à taux intermédiaire ou réduit.
Par défaut, si vous n’avez pas identifié de taux réduit applicable sur vos prestations, c’est alors le taux normal qui s’applique.
Notez que ces taux sont différents dans ces départements d’Outre-mer : Guadeloupe, Martinique et La Réunion. Le taux normal y est de 8,5% et le taux réduit de 2,1%.
Globalement, on peut déjà dire que si les travaux ont lieu dans une construction neuve, c’est le taux normal à 20% qui s’applique. De même pour des travaux de rénovation si la construction a moins de deux ans d’ancienneté. Le taux normal s’applique aussi systématiquement pour les locaux qui ne sont pas des habitations.
Dans quels cas appliquer chaque taux ?
| Taux de TVA applicable | Types de locaux | Types de travaux | Exemples |
|---|---|---|---|
| 20% | Construction neuve, Locaux non destinés à l’habitation |
Construction | Aménagement et entretien des espaces verts, Installation ou entretien d’ascenseurs, Installation ou remplacement d’un système de chauffage (sauf si travaux d’économies d’énergie), Surélévation de locaux, Si les travaux augmentent de plus de 10% la surface de plancher |
| 10% | Maisons individuelles, Logements et parties communes dans un immeuble collectif, Résidences universitaires et logements-foyers, Maisons de retraite, établissements psychiatriques… |
Travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement | Le taux de 10% s’applique sur le matériel et sur la main d’œuvre Travaux dans la salle de bain, Rénovation d’une cuisine, Pose de revêtement de sol, Travaux afférent au revêtement et à l’aménagement de voie d’accès à la maison d’habitation et de clôture du terrain |
| 5,5% | Locaux à usage d’habitation terminés depuis plus de deux ans | Travaux d’amélioration énergétique et travaux induits qui leur sont liés | Pose et achat de chaudière à condensation, Pose et achat de matériaux d’isolation thermique, Pose de nouvelles fenêtres, Equipements de raccordement à un réseau de chaleur |
La liste n’est pas exhaustive, il existe des cas particuliers dont vous pouvez retrouver le détail ici.
Il y a forcément plus de conditions pour bénéficier de la TVA à taux réduit, notamment :
- le professionnel qui réalise les travaux doit être reconnu et assuré
- les travaux d’amélioration énergétique et les travaux induits par ces derniers devront être facturés au maximum 3 mois après le début des travaux.
Taux de TVA : les cas particuliers
Voici une liste non exhaustive de cas particuliers dans l’application de la TVA :
- Les micro-entreprises (ou auto-entreprise) ne facturent pas la TVA si elles ne dépassent pas le seuil de chiffre d’affaires autorisé défini par l’État.
- Les frais de déplacements sont soumis à la TVA de 20% s’ils sont facturés hors travaux. En revanche, si les frais de déplacements sont facturés sur des travaux bénéficiant d’une TVA réduite (10 ou 5,5%), le même taux de TVA s’applique sur ces frais de déplacements.
- Bon à savoir : la TVA à 5,5% concerne les matériaux et la main d’œuvre achetés et effectués par une entreprise. Si vous êtes un particulier, que vous achetez vous-même les matériaux dans le but de les faire poser par un professionnel, vous ne pouvez pas bénéficier de la TVA réduite sur vos achats.
L’autoliquidation de TVA
Dans les relations de sous-traitance, il existe un mécanisme pour simplifier la collecte et le versement de la TVA : l’autoliquidation de TVA.
Le principe de l’autoliquidation est le suivant : lorsqu’une entreprise assujettie à la TVA sous-traite tout ou partie d’un contrat, le sous-traitant doit alors émettre sa facture sans TVA, même s’il est assujetti à celle-ci. Il n’a alors ni à déclarer ni à payer la TVA sur cette prestation. C’est l’entreprise principale qui déclare et facture la TVA pour la totalité du chantier.
Il existe certaines conditions à l’application de l’autoliquidation de TVA. Découvrez notre article dédié à ce sujet.
Pour résumer, le taux de TVA normal de 20% s’applique la majorité du temps. Pour bénéficier d’une TVA réduite à 10 ou à 5,5%, il y a diverses conditions à remplir. Les travaux doivent déjà concerner une habitation, construite il y a plus de deux ans, et ils doivent être de l’ordre de la rénovation énergétique ou de la rénovation.
Par kalitics Le 22 mars 2021
