Réglementation RAAT 2025 : nouvelles obligations amiante et impacts pour vos chantiers

Par kalitics Le 2 décembre 2025

Réglementation RAAT 2025 : nouvelles obligations amiante et impacts pour vos chantiers

Face aux évolutions récentes de la législation, la gestion du risque amiante se voit renforcée, invitant maîtres d’ouvrage et professionnels du BTP à adopter des pratiques toujours plus rigoureuses. Sans marquer une rupture radicale en 2025, le cadre réglementaire précise davantage les exigences, notamment en clarifiant les compétences attendues des opérateurs de repérage dans certains domaines d’activité. Pour sécuriser efficacement vos chantiers et anticiper les enjeux juridiques comme opérationnels, il est essentiel de bien maîtriser les rôles, responsabilités et outils d’exploitation liés au repérage amiante avant travaux.

RAAT 2025 : ce qu’il faut savoir entre nouveautés et règles inchangées

En 2025, le repérage amiante avant travaux (RAAT) reste une obligation incontournable dès qu’un chantier concerne un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Mais cela ne concerne pas que le bâtiment : tous les domaines d’activité sont concernés. Avant toute intervention susceptible de toucher un matériau pouvant contenir de l’amiante, le donneur d’ordre doit faire réaliser un repérage ciblé sur le périmètre réel des travaux, afin d’identifier précisément les zones à risque et de définir des mesures de prévention adaptées.

Le dispositif en place depuis 2017 avait pour ambition de renforcer dans tous les domaines d’activité les modalités de réalisation (méthodologie, prélèvements, analyses, traçabilité). Il s’accompagne également de sanctions plus fermes en cas de manquement, jusqu’à l’arrêt du chantier ou la mise en cause de la responsabilité pénale du maître d’ouvrage en cas d’exposition des travailleurs.

En 2025, c’est surtout le domaine du naval et les modalités d’analyse des MPSCA qui ont évolué. Le dispositif se complète donc progressivement pour obtenir dans tous les domaines des RAAT plus complets, mieux argumentés et directement exploitables par les entreprises. 

Les objectifs, eux, restent inchangés : protéger les intervenants, les occupants et l’environnement contre l’exposition aux fibres d’amiante, tout en sécurisant juridiquement le projet.

Qui est concerné et quand déclencher un RAAT

Sont concernés par la réglementation RAAT tous les maîtres d’ouvrage publics et privés : particuliers, syndics de copropriété, bailleurs sociaux, collectivités, entreprises industrielles, foncières, ainsi que les maîtres d’ouvrage délégués et promoteurs. Dès lors que les travaux portent sur un bâtiment ou un équipement susceptible de contenir de l’amiante (construit avant 1997) et que les interventions peuvent toucher la structure, l’enveloppe ou les équipements, le repérage devient obligatoire, quel que soit le montant du chantier.

Le RAAT s’impose notamment pour :

- Les réhabilitations complètes ou lourdes (réaménagements, restructurations, changements d’usage).
- Les démolitions totales ou partielles (murs, planchers, toitures, gaines techniques).
- Les travaux sur réseaux (fluides, ventilation, électricité) nécessitant percements ou saignées.
- Les interventions en site occupé (écoles, bureaux, logements, établissements de santé), où la maîtrise du risque amiante est particulièrement sensible.

Le bon moment pour déclencher le RAAT est en amont de la consultation des entreprises, idéalement dès la phase d’esquisse ou d’avant-projet. Le rapport doit être disponible avant la rédaction des pièces de marché, afin de permettre aux entreprises de chiffrer correctement les travaux, de prévoir les procédures adaptées (sous-section 3 ou 4) et d’intégrer les contraintes amiante au planning. Reporter le RAAT après la signature des marchés augmente fortement le risque de découvertes tardives, de renégociations contractuelles et de blocage du chantier.

Rôles et responsabilités des acteurs

Le donneur d’ordre reste le responsable légal unique de la réalisation du RAAT : c’est à lui qu’il revient de commander le repérage, de choisir un opérateur certifié et de mettre le rapport à disposition de tous les intervenants. Cette responsabilité est civile, pénale et financière : en cas de défaut de repérage ou de RAAT manifestement insuffisant, il peut être mis en cause en cas d’exposition des travailleurs, d’accident ou de contentieux avec les entreprises.

L’opérateur de repérage doit quant à lui être certifié “amiante avant travaux”, respecter une méthodologie normée (inspection visuelle, sondages, prélèvements, analyses, cartographie) et produire un rapport précis, argumenté et exploitable. Il doit notamment :

- Définir un périmètre d’investigation cohérent avec le projet.
- Identifier l’ensemble des matériaux directement ou indirectement concernés.
- Réaliser des sondages pour déterminer les zones présentant des similitudes d’ouvrage.
- Documenter ses conclusions et les limites du repérage.

Les entreprises de travaux et les coordonnateurs SPS s’appuient ensuite sur ce rapport pour définir les modes opératoires, le choix des EPI, les protections collectives (confinement, captage à la source), les contrôles d’empoussièrement et le phasage du chantier. L’entreprise n’a pas vocation à se substituer au donneur d’ordre pour faire le RAAT ; en revanche, elle a tout intérêt à exiger un repérage conforme avant d’intervenir et peut refuser d’entrer en site sans RAAT valide pour se protéger juridiquement.

Bonnes pratiques pour sécuriser vos travaux amiante

Pour un donneur d’ordre, sécuriser un projet soumis à RAAT en 2025 repose sur quelques réflexes clés :

  1. Anticiper le repérage : lancer le RAAT suffisamment tôt pour avoir le temps de compléter des investigations, de lever des doutes et d’intégrer les conclusions dans la consultation des entreprises.
  2. Choisir un diagnostiqueur compétent : privilégier un opérateur certifié avec mention dans le bon domaine d’activité,, expérimenté sur le type de bâtiment ou équipement concerné et capable de délivrer un rapport structuré, illustré et exploitable.
  3. Partager l’information : diffuser le rapport RAAT aux entreprises, au coordonnateur SPS et aux équipes internes HSE, afin que chacun puisse adapter ses méthodes et obligations.

Une autre bonne pratique consiste à intégrer le RAAT dans une démarche plus globale de gestion du risque amiante à l’échelle du patrimoine : consolidation des diagnostics, suivi des zones traitées, capitalisation des opérations antérieures. Cette démarche évite de repartir de zéro à chaque chantier, améliore la maîtrise budgétaire et réduit le risque de non-conformité en cas de contrôle. Enfin, il est recommandé de formaliser les décisions prises à partir du RAAT (choix des modes opératoires, arbitrages entre retrait et confinement, adaptation du projet) pour renforcer le dossier de preuve du maître d’ouvrage.

Aller plus loin : exploiter vos diagnostics avec les bons outils

Un RAAT produit de la donnée riche : localisation des matériaux, résultats d’analyses, niveaux de risque, préconisations techniques. Mais sans outil adapté, ces informations restent dispersées dans des rapports PDF difficiles à exploiter à l’échelle d’un parc immobilier. Pour les maîtres d’ouvrage multi-sites ou les acteurs disposant d’un important patrimoine, structurer ces données devient un enjeu de performance autant que de conformité.

C’est précisément pour répondre à ce besoin qu’un logiciel d’analyse des diagnostics amiante comme BALZ’AM permet de transformer les rapports en base de données exploitable : consolidation des informations, cartographie des risques, suivi des zones traitées, préparation des futurs chantiers et génération d’indicateurs de pilotage. En s’appuyant sur un logiciel d’analyse des diagnostics amiante, un maître d’ouvrage gagne en sécurité, en efficacité et en capacité à prioriser les travaux amiante en fonction des enjeux de santé et de budget.

Pour aller plus loin dans la mise en conformité RAAT, l’idéal est d’articuler ces outils avec un accompagnement en gestion du risque amiante assuré par des spécialistes capables de traduire les obligations réglementaires en processus opérationnels simples pour les équipes. Cet accompagnement permet de définir une stratégie patrimoniale, de cadrer les RAAT, de choisir les bons prestataires et de sécuriser la relation avec les entreprises sur la durée

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