Le bon de commande dans le milieu du BTP est très courant et utile pour formaliser un échange de bien entre un prestataire et son client. Ce document commercial permet de matérialiser une commande passée et ses conditions. Alors quelle est la valeur juridique d’un bon de commande ? Et que doit-il mentionner ? Nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir !
À quoi sert le bon de commande dans le BTP ?
Le bon de commande est rédigé par le prestataire qui vend à son client une marchandise. Plus précisément, dans le BTP, le prestataire utilise le bon de commande pour la vente d’un produit, d’un matériau ou d’un équipement. Ce bon doit être signé par le client qui achète le bien.
Le bon de commande a plusieurs utilités :
- la signature de celui-ci constitue un accord entre les deux parties, comme un contrat de vente, valide aux yeux de la loi,
- en cas de contrôle fiscal, le prestataire et le client sont en mesure de prouver qu’il y a eu un échange commercial et sa nature,
- le bon de commande engage le client à réceptionner et payer la commande, et donne les conditions de vente (prix, délai, description des produits ou équipements)
- il fait office de prévention de tout litige entre les signataires.
On peut alors se demander la différence entre un devis et un bon de commande. Le bon de commande est utilisé dans le cadre d’une vente physique (équipement, marchandise ou produit) alors que le devis est plus souvent utilisé pour la vente d’une prestation de service. Les deux ont une valeur juridique, il est donc important de les conserver, que vous soyez client ou prestataire.
Les mentions obligatoires d’un bon de commande
Si vous optez pour le bon de commande lors de la vente d’un bien à vos clients, celui-ci doit obligatoirement faire figurer certaines informations, qui le rendront valide et clair.
Parmi elles, votre bon de commande doit mentionner :
- Les informations légales sur l’identité de votre entreprise : dénomination sociale, SIREN, numéro d’identification RCS, coordonnées de l’entreprise et forme juridique.
- Le nom, prénom et les coordonnées du client.
- La description de la commande passée entre les parties : identification des produits, équipements ou marchandises, quantité, prix unitaires hors taxes et taux de TVA applicable.
- Le montant de la commande en hors taxe et en TTC.
- Les conditions générales de vente.
- Les conditions de livraison : notamment les frais de livraison et le délai.
- Le délai de rétractation donné au client.
- Les conditions de paiement : délai, acompte et modes de paiement acceptés.
Gardez en tête que, même si le bon de commande n’est pas obligatoire légalement, si vous décidez de l’utiliser pour vos prestations de vente, il fera office de garantie notamment en cas de litiges. Vous cherchez donc à donner le maximum d’informations sur le bon de commande pour éviter tout problème ou incompréhension entre votre client et votre entreprise.
Pourquoi utiliser le bon de commande ?
Bien que non obligatoire, le bon de commande est utile pour plein de raisons.
Pour des ventes auprès de nouveaux clients, il est important d’informer ces derniers de vos conditions générales de vente et de récolter leur accord quant à vos conditions. Cela réduit énormément les risques de litiges à l’avenir.
De plus, si vous gérez beaucoup de ventes avec de nombreux clients, les bons de commande peuvent vous être utiles pour le suivi des ventes. Pour cela, n’hésitez pas à utiliser un logiciel de gestion au quotidien. Vous pourrez alors générer les bons de commande directement dans l’outil et suivre le respect des délais de livraison et de paiement.
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Par kalitics Le 12 mai 2022
