Le BSDA (Bordereau de Suivi des Déchets d’Amiante) est un document incontournable dans le BTP pour la gestion des déchets d’amiante. Il garantit la traçabilité et la conformité légale tout au long du traitement des déchets, protégeant ainsi l’environnement et la santé des professionnels.
Qu’est-ce que le BSDA ?
Le BSDA accompagne les déchets d’amiante de leur production jusqu’à leur élimination finale. Il identifie tous les acteurs impliqués : producteur, transporteur et centre de traitement. Ce document précise la nature et la quantité des déchets, le lieu d’extraction et le mode de traitement. Il constitue la preuve officielle de la traçabilité et permet de vérifier que chaque étape du traitement a été réalisée dans le respect des normes environnementales et de sécurité. Le BSDA est un outil de contrôle réglementaire essentiel pour prévenir les risques liés à une mauvaise gestion des déchets d’amiante et garantir la protection des intervenants et des riverains.
Qui est responsable du BSDA ?
La responsabilité du BSDA incombe au producteur des déchets, c’est-à-dire l’entreprise du BTP sur chantier. Elle doit remplir le BSDA avec exactitude, le faire signer par tous les intervenants et le conserver pendant au moins 5 ans. Le transporteur et le centre de traitement doivent également signer à chaque étape, engageant leur responsabilité. En cas d’erreur ou d’omission, le producteur peut être sanctionné, avec des conséquences juridiques et financières importantes. La responsabilité est donc partagée entre tous les acteurs, mais c’est le producteur qui doit initier et superviser le processus pour garantir la conformité réglementaire.
BSDA amiante : spécificités et obligations
Les déchets d’amiante sont particulièrement dangereux et font l’objet d’une réglementation stricte. Un BSDA dédié est obligatoire pour toute intervention sur des matériaux contenant de l’amiante. Voici les points clés à respecter :
- Le BSDA doit mentionner la nature exacte des déchets et le lieu d’extraction.
- Il est obligatoire pour toute intervention sur des matériaux contenant de l’amiante.
- Le non-respect expose à des sanctions et à des risques sanitaires.
La réglementation impose également des conditions de conditionnement, d’étiquetage et de transport spécifiques pour les déchets d’amiante, afin d’éviter toute exposition ou dispersion de fibres dans l’environnement. Le BSDA est donc un document central pour la sécurité et la conformité des chantiers BTP.
Les étapes de la rédaction du BSDA
Depuis 2022, la déclaration et la gestion du BSDA sont obligatoirement réalisées via la plateforme nationale Trackdéchet. Ce dispositif numérique vise à renforcer la traçabilité et la sécurité dans la gestion des déchets dangereux, notamment l’amiante. Voici les étapes à suivre pour remplir et déclarer un BSDA :
- Créer un compte professionnel sur la plateforme Trackdéchet.
- Identifier le type de déchet et ses caractéristiques (nature, quantité, lieu d’extraction).
- Renseigner les coordonnées du producteur, du transporteur et du centre de traitement.
- Remplir le BSDA en ligne en indiquant les informations requises.
- Valider le BSDA et transmettre les signatures électroniques à chaque intervenant.
- Suivre en temps réel le parcours du déchet sur la plateforme.
- Archiver le BSDA électronique, conservé sur Trackdéchet pendant 5 ans minimum.
L’utilisation de cette plateforme simplifie la gestion administrative, sécurise les échanges et garantit la conformité réglementaire pour tous les acteurs du BTP.
Comment trouver un professionnel pour réaliser son désamiantage ?
Pour garantir la sécurité et la conformité lors d’un désamiantage, il est essentiel de faire appel à un professionnel certifié. Ce prestataire doit posséder une qualification spécifique, comme la certification Qualibat ou l’habilitation préfectorale. Il est recommandé de vérifier l’inscription du professionnel sur les listes officielles des entreprises autorisées à intervenir sur l’amiante. Demander des références et un devis détaillé permet d’évaluer la qualité de l’intervention et les mesures de sécurité mises en œuvre. Un professionnel fiable intègre systématiquement le BSDA dans son processus, assurant la traçabilité et la conformité de l’ensemble des opérations.
Pour simplifier la gestion du BSDA et le suivi des chantiers, de nombreux professionnels du BTP optent pour un logiciel de gestion de documents, comme Kalitics, qui centralise les pièces administratives, automatise les alertes et facilite la conformité réglementaire.
Nos réponses à vos questions (FAQ)
Quelle est la durée de conservation d’un BSDA ?
Un BSDA doit être conservé pendant au moins 5 ans à compter de la dernière signature. Cette obligation permet d’assurer la traçabilité et la conformité en cas de contrôle administratif.
Qui doit signer un BSDA amiante ?
Le BSDA amiante doit être signé par le producteur des déchets, le transporteur et le centre de traitement. Chaque signature engage la responsabilité de l’acteur à chaque étape du cycle de traitement.
Est-il possible de remplir un BSDA en ligne ?
Oui, de nombreuses plateformes proposent des formulaires BSDA à remplir en ligne, notamment sur les sites des préfectures ou via des logiciels de gestion spécialisés. Depuis 2022, la plateforme Trackdéchet est obligatoire pour la gestion électronique du BSDA.
Par kalitics Le 23 décembre 2025
