Vous vous êtes déjà demandé qui gardait une trace des travaux effectués sur un chantier ? Le DOE (Dossier des Ouvrages exécutés) permet justement de recenser l’ensemble des ouvrages exécutés, au moment de la livraison du chantier. Nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir sur ce dossier.
Qu’est-ce que le DOE et à quoi sert-il ?
Le DOE est un document rédigé et remis au maître d’ouvrage lors de la livraison du chantier, par le maître d'œuvre. Le DOE liste l’ensemble des travaux réalisés sur l’ouvrage, ainsi que les informations indispensables pour les opérations de maintenance à réaliser. Ce document est très utile pour le maître d’ouvrage, car il documente notamment toutes les informations techniques de l’ouvrage. Cela sert pour les opérations de maintenance mais aussi en cas de sinistre sur l’ouvrage.
La réglementation du DOE
Le Dossier des Ouvrages Exécutés est-il obligatoire ?
Cela dépend si l’on est sur un marché privé ou public.
- Pour les marchés publics, le DOE est obligatoire d’après l’article 40 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Travaux du Code des marchés publics.
- Pour les marchés privés, le DOE est contractuel. Ses termes sont établis au moment de la signature du marché.
Le DOE, qu’il s’agisse de marché public ou privé, est à ajouter dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Pour les marchés publics, l’article 40 du CCAG mentionne également que, pour la rédaction du DOE, l’entreprise titulaire des travaux doit remettre au maître d’oeuvre :
- au plus tard lorsqu'il demande la réception des travaux : les spécifications de pose, les notices de fonctionnement, les prescriptions de maintenance des éléments d'équipement mis en œuvre, les conditions de garantie des fabricants attachées à ces équipements, et les constats d'évacuation des déchets,
- dans un délai d'un mois suivant la date de notification de la décision de réception des travaux : les autres éléments du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et les documents nécessaires à l'établissement du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO).
Qui doit rédiger le DOE ?
Le DOE relève de la responsabilité du maître d'œuvre, dans le sens où c’est lui qui détermine le périmètre de chaque entreprise intervenant sur le chantier. En revanche, il incombe aux entreprises ou aux mandataires ayant réalisé les travaux de rédiger le DOE et de le remettre au maître d'œuvre lors de la réception des travaux.
Que contient le DOE ?
Maintenant que vous connaissez toute l’utilité du DOE, que doit-il mentionner exactement ?
Cela dépend encore une fois de si l’on parle de marchés publics ou privés.
Pour les marchés publics, le contenu du DOE est fixé par l’article 40 du CCAG Travaux. Il doit mentionner au minimum :
- les plans d’exécution conformes à l’ouvrage exécuté,
- les notices de fonctionnement,
- les prescriptions de maintenance.
En fonction des travaux exécutés, d’autres documents peuvent être ajoutés au DOE comme :
- des notices ou fiches techniques,
- des informations sur le matériel et matériaux utilisés,
- les formations nécessaires pour l’utilisation d’une machine,
- la liste des pièces détachées,
- les préconisations sur les produits d’entretien.
Pour les marchés privés, le DOE étant contractuel, son contenu est laissé à l’appréciation du maître d'œuvre selon les termes définis lors de la signature du chantier.
Cependant, si le marché se réfère à la norme NF P 03-001, le DOE devra mentionner au minimum les éléments suivants :
- les plans d’exécution de l’ouvrage exécuté,
- les notices de fonctionnement des éléments d’équipement,
- les équipements utilisés.
Vous savez désormais comment rédiger un DOE et ce qu’il doit contenir !
