La situation de travaux est un procédé de facturation utilisé dans le secteur du bâtiment. Il permet à la fois de suivre l’avancement d’un chantier et d’échelonner les paiements en plusieurs fois. En quoi cela consiste exactement et quelles mentions doivent apparaître sur les factures de situation de travaux ? On vous explique tout !
Qu’est-ce que la situation de travaux ?
La situation de travaux est en réalité une facture de situation de travaux, dont les conditions sont définies au préalable entre l’artisan et le maître d’ouvrage. Ce dispositif de facturation permet au maître d’œuvre d’étaler la facturation de son chantier afin de bénéficier de paiements intermédiaires. Ce type de facturation rend aussi compte d’un pourcentage d’avancement du chantier.
Les factures de situation de travaux peuvent être faites chaque mois ou bien à des dates butoires définies dans le contrat entre les parties.
Il existe deux cas de figure pour cette facturation :
- La situation de travaux globale,
- La situation de travaux détaillée par prestation spécifique.
En effet, lors de la réalisation d’un chantier, il peut y avoir plusieurs prestataires qui interviennent sur différents postes du chantier (par exemple l’électricien, le carreleur, le peintre…).
Le maître d’œuvre peut alors réaliser des factures intermédiaires rendant compte d‘un pourcentage d’avancement global du chantier, ou bien facturer des situations de travaux par prestation de lot.
La facture de situation de travaux présente plusieurs avantages pour le maître d’oeuvre :
- Cela lui permet de générer de la trésorerie régulièrement, très utile notamment lors des chantiers longue durée,
- Cela permet aussi une meilleure gestion du chantier en assurant une évaluation régulière de l’état d’avancement d’un chantier.
Que faire figurer sur les factures de situation de travaux ?
Pour effectuer une facture de situation de travaux juste et valable, celle-ci doit comporter un certain nombre d’informations, en plus des mentions légales obligatoires figurant sur les factures habituelles.
Chaque facture de situation doit comprendre :
- un numéro de facture et le numéro du devis correspondant à la situation,
- la désignation du ou des marchés,
- le degré d’avancement du marché ou lot (quand c’est une situation de travaux détaillée) et le degré d’avancement global du chantier, en pourcentage,
- le degré d’avancement des prestations à la précédente échéance et la somme déjà réglée sur ce chantier / cette prestation,
- la description détaillée des travaux,
- les montants à l’unité HT et TTC,
- le montant total HT et TTC.
À la fin du chantier, lors de sa livraison, l’artisan pourra alors éditer la facture de clôture. Cette dernière doit obligatoirement rendre compte de chaque situation de travaux facturée pendant la réalisation de l’ouvrage.
En tant qu’artisan, vous pouvez réaliser toutes ces factures à l’aide d’un logiciel de gestion de votre entreprise. Notre logiciel Kalitics vous permet d’éditer des factures et de conserver un suivi précis de votre chantier. Contactez-nous pour en savoir plus sur notre outil personnalisable !
