Les prix des marchés peuvent évoluer suivant différents principes appelés l’actualisation ou la révision des prix. Ces deux notions, pouvant impacter à la hausse ou à la baisse le prix du marché, peuvent être complémentaires et appliquées toutes les deux sur le même marché. Pour bien comprendre ces deux notions, il est important de différencier le fait que, l’actualisation des prix est appliquée une seule fois, sur le montant initial marché et avant le début de celui-ci. La révision de prix, quant à elle, est appliquée sur chaque situation de travaux en fonction de l’avancement et de l’évolution des indices.
Comprendre l’actualisation et la révision des prix
Le principe de ces deux notions est de faire fluctuer le prix en fonction des variations économiques rencontrées durant l’exécution du marché (comme l’évolution des matières premières, évolution du coût de la main d’œuvre, etc.). L’objectif final étant de neutraliser l’inflation afin d’éviter que les entreprises prenant le marché ne la subissent et donc ajoutent une prime de risque dans leurs offres initiales. Ces conditions d’évolution de prix doivent être définies dès le début du marché et incluses dans le contrat de prestations. Ces valeurs ne sont pas définies aléatoirement, mais basées sur des index connus et publiés mensuellement et gratuitement par l’INSEE.
Dans un premier temps, il est important de bien définir les composantes de ce mécanisme. Un indice est un nombre qui représente l’évolution de la valeur d’un produit ou d’un service, sur une période donnée (mensuelle en ce qui concerne les indice du bâtiment). Un index quant à lui, représente un groupement d’indice.
Pour prendre un exemple : l’index BT01 définit les indices pour les travaux de bâtiment tous corps d’état, son indice du mois de juin 2020 est de 112,0 alors qu’au mois de mai elle était de 111,7 et en avril de 111,15.
La notion d’Indice Définitif (ID) et Indice Provisoire (IP) est aussi importante. En effet l’INSEE publie en moyenne ses indices avec 3 mois en retard, pour le calcul de la révision de prix un indice provisoire est donc appliqué le temps que l’indice définitif soit publié.
Qu’est-ce que l’actualisation des prix et comment la calculer ?
L’actualisation des prix est une réévaluation globale du prix d’un marché effectuée une seule fois avant le début de l’exécution des travaux (contrairement à la révision qui elle est périodique). Elle est réalisée lorsqu’un délai de plus de trois mois s’est écoulé entre la date à laquelle l’offre a été faite et la date du début d’exécution des prestations.
L’actualisation se fera uniquement aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de 3 mois à la date de commencement des travaux.
Prenons un exemple en utilisant l’indice BT01, pour calculer l’actualisation du prix, nous pourrions devoir appliquer la formule suivante :
P = Po x [BT01(m-3)/BT01(m0)]
P : prix actualisé
Po : prix initial du marché
BT01 (m-3) : valeur de l’index BT01 3 mois avant la date de début des travaux
BT01 (m0) : valeur de l’index à la date de début des travaux
Encadrement légal de l’actualisation des prix
Pour les chantiers privés, vous bénéficiez d’une liberté contractuelle totale en ce qui concerne vos révisions et actualisations. En effet, les marchés privés ne sont soumis à aucune réglementation concernant la tarification des prestations.
Concernant les marchés publics, l’actualisation des prix est encadrée par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Il existe trois possibilités :
- le CCAP prévoit les modalités de calcul de l’actualisation ;
- ou alors le CCAP ne prévoit rien et l’article 10.4.3 du CCAG-travaux 2009 pallie ce manque sur la base de l’index BT01-travaux de bâtiment ou TP01-travaux publics ;
- soit un avenant est signé entre les parties, permettant l’adoption de l’index le plus approprié à l’objet du marché.
Le Cahier des clauses administratives générales-travaux 2009 (CCAG-travaux 2009) (art. 11.4) précise : « Lorsque, dans les conditions précisées à l’article 10.4, il y a lieu à actualisation ou révision des prix, le coefficient d’actualisation s’applique à tous les prix du marché et le coefficient de révision des prix s’applique :
- aux travaux exécutés pendant le mois ;
- à la variation, en plus ou en moins, à la fin du mois, par rapport au mois précédent, des sommes décomptées pour approvisionnement à la fin de ce mois. Ce coefficient est arrondi au millième supérieur. »
Encadrement légal de la révision de prix
Comme pour l’actualisation, la révision de prix en marché privé, fait l’objet d’une grande liberté contractuelle.
Pour les marchés publics, l’État impose un cadre bien précis et le prix sera dit soit “ferme” ou “révisable”, ce qui conditionnera les possibilités par la suite.
Le recours au prix ferme peut être envisagé dans deux cas de figure :
- quand le marché a pour objet des prestations dont le prix est relativement stable et prévisible
- quand la durée du marché est courte et qu’en conséquence il n’y aura pas d’évolution des prix pendant cette durée.
Concernant les prix révisables, le Code de la commande publique (Article R2112-14.) rend obligatoire le recours à une clause de révision des prix lorsque :
- Le marché a une durée d’exécution supérieure à 3 mois
- Il recourt à une part importante de fournitures, notamment de matières premières
- Son prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux
Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’un marché privé ou public, il est important de toujours lire la clause de révision de prix prévue dans le marché puisqu’elle indique la méthodologie à appliquer.
Le maître d’ouvrage peut avoir prévu la méthode de la révision provisoire qui s’appuie sur les derniers indices (ou index) connus au moment où l’on pratique la révision, ou, au contraire, forcer la révision, seulement une fois les indices définitifs connus. En effet, comme les index BT sont généralement publiés avec un décalage de 3 ou 4 mois, on peut calculer la révision de prix avec les indices provisoires, avant d’appliquer la révision avec l’indice définitif.
Nos réponses à vos questions (FAQ) :
Quels sont les documents particuliers du marché à prendre en compte lors de l’actualisation des prix ?
Les documents particuliers du marché incluent les clauses spécifiques, les conditions générales, et les annexes qui détaillent les modalités d’actualisation et de révision des prix selon les règles du marché concerné.
Comment les aléas majeurs influencent-ils la fixation du prix dans les marchés de travaux ?
Les aléas majeurs, tels que les variations économiques imprévues ou les événements exceptionnels, peuvent justifier une révision du prix, souvent prévue dans les documents particuliers du marché ou dans le CCAG Travaux.
Quel est le rôle du journal officiel dans la fixation du prix et la remise de l’offre ?
Le journal officiel publie les règles et décisions réglementaires relatives à la fixation du prix et à la procédure de remise de l’offre, garantissant la transparence et la conformité des marchés publics.
Quand et comment prendre en compte les corps d’état et les délais supérieurs dans la révision des prix ?
Les corps d’état et les délais supérieurs sont pris en compte lors de la révision des prix si le marché prévoit une actualisation en fonction des variations économiques ou des retards justifiés, selon les dispositions du marché et du CCAG.
