Dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), la sécurité sur chantier est un enjeu majeur pour tous les acteurs impliqués, qu’il s’agisse de chefs d’entreprise, de maîtres d’ouvrage ou de coordinateurs SPS. Le CISSCT (Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et de Conditions de Travail) constitue un levier central pour garantir la conformité réglementaire et la prévention des risques sur les grands chantiers. Cet article vous propose une checklist complète et opérationnelle pour accompagner les professionnels dans la mise en œuvre efficace du CISSCT, tout en respectant les exigences légales et en sécurisant vos opérations.
CISSCT : définition, périmètre et chantiers concernés
Le CISSCT est un organe de pilotage dédié à la sécurité sur les chantiers de catégorie 1, c’est-à-dire les chantiers de plus de 10 000 hommes-jours ou comportant plusieurs entreprises intervenant simultanément. Son objectif principal est d’assurer la coordination SPS BTP, en garantissant une politique de sécurité adaptée à la taille et aux spécificités du chantier. Il s’applique aussi bien aux chantiers de bâtiment, de génie civil qu’aux travaux publics, dès lors que la coactivité est présente.
Le CISSCT doit être mis en place avant le démarrage des travaux, généralement dans les 21 jours précédant l’ouverture du chantier. Ce dispositif n’est pas une simple formalité administrative, mais un véritable outil de gestion des risques et de traçabilité des décisions, qui sécurise les opérations et limite les risques juridiques pour le maître d’ouvrage.
Responsabilités du maître d’ouvrage : ce que la loi impose vraiment
La loi impose au maître d’ouvrage des obligations strictes en matière de sécurité sur chantier. Il doit notamment désigner un coordonnateur SPS avant le démarrage des travaux, mettre en place le CISSCT sur les chantiers concernés, et s’assurer de la bonne application des principes généraux de prévention des risques professionnels BTP. La traçabilité des décisions prises en matière de sécurité est également une exigence majeure, car elle permet de démontrer la mise en œuvre effective des actions de prévention en cas de contrôle ou d’audit.
En cas de manquement, les sanctions peuvent être lourdes, allant de l’amende à la suspension de chantier, voire à la responsabilité pénale. La préparation d’un audit sécurité ou d’un contrôle sécurité chantier grand projet doit donc être une priorité pour le maître d’ouvrage, afin de se prémunir contre tout risque et de protéger l’entreprise.
Voir notre article sur le rôle du responsable QHSE 🗒️
Composition, fonctionnement et réunions du CISSCT
La composition du CISSCT BTP est encadrée par la réglementation. Il doit inclure le maître d’ouvrage ou son représentant, le coordonnateur SPS, les chefs d’entreprise intervenant sur le chantier, les délégués du personnel ou représentants des salariés, et éventuellement des organismes extérieurs tels que la Carsat ou l’Inspection du Travail. Le fonctionnement du CISSCT repose sur des réunions régulières, dont la fréquence est adaptée à la taille et à la complexité du chantier.
À chaque réunion, un PV CISSCT et un registre sécurité sont tenus à jour pendant cinq ans, afin de garantir la traçabilité des décisions et des actions de prévention. La coordination SPS niveau 1 impose un pilotage rigoureux des risques, avec une attention particulière portée aux points critiques du chantier tels que les travaux en hauteur, les espaces confinés ou la coactivité. Le CISSCT doit donc être considéré comme un véritable comité de pilotage de la sécurité, et non comme une simple formalité administrative.
La checklist CISSCT du dirigeant : les 6 points à vérifier avant le démarrage
Pour garantir la conformité et la sécurité sur votre chantier, il est essentiel de vérifier plusieurs points clés avant le démarrage du CISSCT. Voici les éléments incontournables à intégrer dans votre démarche :
- Vérifiez que le chantier est bien de catégorie 1, en fonction du seuil d’hommes-jours ou du nombre d’entreprises impliquées.
- Désignez un coordonnateur SPS compétent, qui sera chargé d’organiser la coordination SPS BTP et de piloter les actions de prévention.
- Constituez le collège CISSCT et convoquez tous les membres concernés, afin de garantir la représentation de tous les acteurs du chantier.
- Préparez la documentation obligatoire, notamment le PGCSS, le PPSPS et les plans de prévention, et mettez en place un agenda des réunions CISSCT adapté à la taille du chantier.
- Prévoyez les outils de suivi tels que le registre sécurité et le PV CISSCT, et anticipez la préparation d’un audit sécurité ou d’un contrôle sécurité chantier.
- Assurez la traçabilité des décisions sécurité chantier, intégrez les procédures d’urgence et de gestion des incidents, et planifiez la mise en place du CISSCT 21 jours avant le démarrage des travaux.
Cette checklist CISSCT est un gage de conformité, de sécurité et de professionnalisme pour tous les dirigeants et maîtres d’ouvrage du BTP.
Digitaliser le CISSCT : gagner du temps et réduire les risques
La digitalisation du CISSCT est une tendance forte dans le BTP, qui permet de centraliser la gestion numérique sécurité chantier et de faciliter la traçabilité des décisions sécurité chantier. Les outils digitaux suivi sécurité chantier offrent une visibilité en temps réel sur l’état des risques, les plans d’action et les non-conformités, ce qui réduit les risques d’oublis et améliore la réactivité.
La digitalisation permet également d’optimiser la préparation d’un audit sécurité ou d’un contrôle sécurité chantier, en centralisant l’ensemble des documents et des décisions prises. Elle améliore la communication entre les différents acteurs du chantier, et renforce la prévention des risques professionnels du BTP. Les solutions numériques facilitent la gestion du CISSCT, tout en garantissant une meilleure efficacité et une réduction des risques juridiques
