En bref
- Le DC1 est la lettre de candidature aux marchés publics : le formulaire par lequel une entreprise se déclare candidate, seule ou en groupement.
- Il identifie le candidat, désigne le mandataire en cas de groupement et porte la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner.
- Il est publié par la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy et se télécharge gratuitement.
- Il s'accompagne en général du DC2, la déclaration du candidat, qui détaille les capacités de l'entreprise.
- Le DUME peut remplacer le couple DC1-DC2 lorsque le dossier de consultation le permet.
Qu'est-ce que le formulaire DC1
Le DC1, officiellement « lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants », est le formulaire type qui ouvre un dossier de candidature à un marché public. C'est la pièce par laquelle l'entreprise dit à l'acheteur : je suis candidate, voici qui je suis, et voici comment je me présente, seule ou à plusieurs.
Ce n'est pas un document obligatoire au sens strict : une candidature peut être présentée sur papier libre ou via le DUME. Mais le DC1 est le format attendu et utilisé dans l'immense majorité des consultations, parce qu'il structure exactement les informations que l'acheteur doit vérifier.
Ce que contient le DC1
Le formulaire rassemble quatre blocs d'information. L'identification de la consultation d'abord : l'objet du marché et, le cas échéant, les lots auxquels l'entreprise candidate. L'identification du candidat ensuite : raison sociale, adresse, SIRET. La forme de la candidature : entreprise seule ou groupement, et dans ce cas la composition du groupement et la désignation du mandataire. Et enfin la déclaration sur l'honneur : le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique.
C'est cette déclaration sur l'honneur qui donne au DC1 son poids juridique : une fausse déclaration expose à l'exclusion de la procédure et à des sanctions.
DC1 et groupement : le point clé pour le BTP
Le DC1 prend toute son importance quand plusieurs entreprises répondent ensemble, en cotraitance, ce qui est courant dans le bâtiment. Le formulaire précise alors la nature du groupement : conjoint, chaque membre n'étant engagé que sur son lot, ou solidaire, chaque membre étant engagé pour la totalité du marché. Dans un groupement conjoint, il indique aussi si le mandataire est solidaire ou non.
Tous les membres du groupement sont identifiés dans le formulaire, et chacun fournit son propre DC2. Le mandataire, désigné dans le DC1, devient l'interlocuteur unique de l'acheteur pour le groupement. Ces choix ne sont pas anodins : la solidarité engage chaque membre sur les défaillances des autres. Notre article sur la cotraitance dans le BTP détaille ces arbitrages.
DC1, DC2, DC4, ATTRI1, DUME : qui fait quoi
| Formulaire | Rôle |
|---|---|
| DC1 | Lettre de candidature, unique pour le dossier |
| DC2 | Déclaration du candidat : capacités de chaque entreprise |
| DC4 | Déclaration de sous-traitance et paiement direct |
| ATTRI1 (ex-DC3) | Acte d'engagement, signé à l'attribution |
| DUME | Formulaire européen pouvant remplacer DC1 + DC2 |
En clair : DC1 et DC2 servent à candidater, le DC4 à sous-traiter, l'ATTRI1 à contractualiser.
Comment bien remplir son DC1
Trois points concentrent les erreurs. La cohérence des lots d'abord : les lots cochés dans le DC1 doivent correspondre exactement à ceux pour lesquels une offre est remise. Le millésime du formulaire ensuite : la DAJ met à jour ses formulaires, et utiliser une vieille version peut faire manquer une rubrique attendue ; le bon réflexe est de télécharger le DC1 depuis le dossier de consultation ou le site de la DAJ au moment de répondre. La signature enfin : selon les consultations, la signature du DC1 n'est exigée qu'à l'attribution, mais le règlement de consultation fait foi ; en groupement, l'habilitation du mandataire doit être correctement renseignée.
À retenir. Le DC1 est vérifié avant même l'offre : une candidature irrégulière peut écarter le dossier sans que le prix soit lu. Cinq minutes de relecture du DC1 et du DC2, lots, SIRET, composition du groupement, valent mieux qu'une offre parfaitement chiffrée mais jamais examinée.
Où trouver le formulaire
Le DC1 se télécharge gratuitement sur le site de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, et il est le plus souvent joint au dossier de consultation des entreprises sur le profil d'acheteur. Les plateformes de dématérialisation le proposent aussi en version préremplie à partir des informations du compte entreprise.
Du DC1 à l'offre : la suite du dossier
La candidature n'est que la première moitié de la réponse. Vient ensuite l'offre : le mémoire technique, et le chiffrage sur les pièces financières du marché, DPGF ou BPU et DQE, en réponse aux exigences du CCTP. C'est là que se joue la note finale.
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Pour l'ensemble de la procédure, voir notre guide des appels d'offres publics sur le BOAMP et notre article sur le DC4.
FAQ
Qu'est-ce que le formulaire DC1 ?
C'est la lettre de candidature aux marchés publics. Il identifie le candidat, précise s'il répond seul ou en groupement, désigne le mandataire et porte la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner.
Le DC1 est-il obligatoire ?
Non, aucun texte ne l'impose : une candidature peut passer par le DUME ou sur papier libre. Mais il est le format attendu par la quasi-totalité des acheteurs et son usage est fortement recommandé.
Quelle différence entre DC1 et DC2 ?
Le DC1 est la lettre de candidature, unique pour le dossier. Le DC2 est la déclaration du candidat, qui détaille les capacités de chaque entreprise : il en faut un par membre en cas de groupement.
Qui remplit le DC1 dans un groupement ?
Le mandataire établit le DC1 pour le groupement, qui identifie tous les membres et précise la nature du groupement, conjoint ou solidaire. Chaque membre le complète de son propre DC2.
Le DUME remplace-t-il le DC1 ?
Oui, le document unique de marché européen peut se substituer au couple DC1-DC2, lorsque le dossier de consultation l'admet. Certains acheteurs l'imposent, d'autres laissent le choix.
Où télécharger le formulaire DC1 ?
Sur le site de la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie, ou directement dans le dossier de consultation publié par l'acheteur.
Faut-il signer le DC1 ?
Le règlement de consultation fait foi. Dans de nombreuses procédures dématérialisées, la signature n'est exigée qu'au stade de l'attribution, mais l'habilitation du mandataire doit être renseignée dès la candidature en groupement.
Faut-il un DC1 par lot ?
Non, un seul DC1 suffit pour l'ensemble de la consultation : le formulaire permet de cocher les lots auxquels l'entreprise candidate. En revanche, l'offre (mémoire et chiffrage) est bien remise lot par lot, selon ce que prévoit le règlement de consultation.
Quelle différence entre DC1 et DC4 ?
Le DC1 sert à candidater au marché. Le DC4 sert à déclarer un sous-traitant, pendant la consultation ou en cours d'exécution, avec ses conditions de paiement direct.
